top of page

Mentions légales

CABINET D'AVOCAT MANAIGO

​

Article 1 : L'éditeur

Le présent site est édité par :

CABINET D'AVOCATS MANAIGO
SELAS au capital social de 3 000,00 €
3 Bis Rue Masséna 

06500 MENTON
SIREN : 827 734 062
SIRET (siège) : 827 734 062 00017
RCS Nice : 827 734 062
RNE : inscrit le 15/02/2017
TVA intracommunautaire : FR64827734062
Téléphone : 04 93 57 62 54
Email :secretariat@manaigo-avocats.fr 

Directeur de la publication : Maître Eric Manaigo

​

Article 2 : L'hébergeur

L'hébergeur du site est la société Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd, San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034

​

Article 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non pouvant découler d'une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services, le Cabinet d'Avocats Manaigo ne saurait être tenu responsable.

​

Article 4 : Profession réglementée

Avocat(s) au Barreau de NICE
Le cabinet est soumis au Règlement Intérieur National (RIN) et au Code de déontologie de la profession d'avocat, ainsi qu'à la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971.

​

Article 5 : Assurance et garantie professionnelle

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès du Barreau de NICE.

​

Article 6 : Propriété intellectuelle

Le Site Web et chacun des éléments qui le compose (textes, illustrations, photographies, logos, structure, charte graphique, etc.) sont la propriété intellectuelle exclusive du CABINET D'AVOCATS MANAIGO, à l'exception des marques de tiers qui pourraient être citées.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation ou modification de tout ou partie du site sans l'autorisation écrite préalable du Cabinet est interdite et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires, notamment sur le fondement du Code de la propriété intellectuelle et du Code civil.

​

Article 7 : Données personnelles et cookies

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation du traitement de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Cabinet à l'adresse : secretariat@manaigo-avocats.fr

L'Utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, des cookies peuvent s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Il peut désactiver ces cookies via les paramètres de son navigateur.

​

Article 8 : Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, tout client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Le médiateur compétent pour la profession d'avocat est :
Médiateur de la consommation de la profession d'avocat
Site internet : mediateur-consommation-avocat.fr
Email : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr

Le client peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr

​

Article 9 : Responsabilité

Chaque Utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations fournies à partir du Site Web. Le Cabinet ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation de ces informations par l'Utilisateur.

bottom of page